Arrêté du 4 mars 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170096A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1991:
Sont réintégrés dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge, pour compter des dates indiquées ci-après, les administrateurs civils dont les noms suivent:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1991
    ......................................................




    Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge,
    pour compter des dates indiquées ci-après, les administrateurs civils dont les noms suivent:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1991
    ......................................................





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo