Décret du 7 mars 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9500045D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1995, M. François Doyen, administrateur civil, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 9 janvier 1995.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.