Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, M. Leprince (Yvon), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 auprès de la communauté urbaine de Lyon pour exercer les fonctions d'ingénieur subdivisionnaire au département Développement cellule environnement.