Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100611S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991,
l'arrêté du 1er août 1990 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prononçant le retrait d'autorisation de fonctionner délivrée à la maison d'enfants à caractère sanitaire L'Etoile des Neiges, à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes), est confirmé.