Par décret en date du 26 février 1991, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission pour la simplification des formalités:
1. En qualité de vice-président: M. Jean Prada, président de chambre à la Cour des comptes;
2. En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Bernard Candiard, directeur de la communication;
3. En qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. Michel Mallieu-Lassus, sous-directeur à la direction générale des impôts;
4. En qualité de représentant du ministre chargé des réformes administratives: M. Bernard Pécheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
5. En qualité de représentant du ministre de la justice: M. Jean Géronimi,
inspecteur général des services judiciaires;
6. En qualité de représentant du ministre de l'intérieur: M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
7. En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie: M. Denis Coton, inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce;
8. En qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale: M. Michel Laroque, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale; 9. Au titre des personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers:
M. Alain Barbier, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre;
Mme Monique Bourven, conseiller du président du Crédit national;
M. Joseph Digonnet, président de la chambre départementale des métiers de la Loire;
M. Etienne Dreyfous, président d'Edifrance;
M. François Fournet, président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables;
Mme Brigitte de Gastines, président-directeur général de S.V.P.;
M. Francis Gonzalez, chef du service logistique du commerce extérieur à la Régie Renault;
M. Louis-Noël Joly, directeur de la gestion technique de la Société générale;
M. André Laur, président des caisses centrales de mutualité sociale agricole;
M. Philippe Peyramaure, conseil juridique et fiscal.
1. En qualité de vice-président: M. Jean Prada, président de chambre à la Cour des comptes;
2. En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Bernard Candiard, directeur de la communication;
3. En qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. Michel Mallieu-Lassus, sous-directeur à la direction générale des impôts;
4. En qualité de représentant du ministre chargé des réformes administratives: M. Bernard Pécheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
5. En qualité de représentant du ministre de la justice: M. Jean Géronimi,
inspecteur général des services judiciaires;
6. En qualité de représentant du ministre de l'intérieur: M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
7. En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie: M. Denis Coton, inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce;
8. En qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale: M. Michel Laroque, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale; 9. Au titre des personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers:
M. Alain Barbier, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre;
Mme Monique Bourven, conseiller du président du Crédit national;
M. Joseph Digonnet, président de la chambre départementale des métiers de la Loire;
M. Etienne Dreyfous, président d'Edifrance;
M. François Fournet, président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables;
Mme Brigitte de Gastines, président-directeur général de S.V.P.;
M. Francis Gonzalez, chef du service logistique du commerce extérieur à la Régie Renault;
M. Louis-Noël Joly, directeur de la gestion technique de la Société générale;
M. André Laur, président des caisses centrales de mutualité sociale agricole;
M. Philippe Peyramaure, conseil juridique et fiscal.