Décret no 91-197 du 22 février 1991 portant modification du décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant statuts de l'Académie des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MENT9100402D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant statuts de l'Académie des beaux-arts;
Vu la délibération de l'Académie des beaux-arts réunie en séance plénière en date du 9 janvier 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 36, 2e alinéa, de l'annexe au décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo