Arrêté du 6 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9500260A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 1995, M. Lévy (Patrick), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.