Arrêté du 19 novembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990, M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Desesquelles (Gabriel, Diogène, Denis), démissionnaire.