Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie), pour les besoins de l'armée de terre, un immeuble sis à Saul (Guyane), cadastré section F, no 105, pour une contenance totale de 3500 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 97303288, et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des forces armées (armée de terre).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 97303288, et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des forces armées (armée de terre).