Arrêtés du 27 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120235A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991:
Mlle Hertaut (Marie-Pierre, Odile) est nommée notaire associé, membre de la société Jacques Denglos et Pierre Waelens, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Fournes-en-Weppes (Nord).
La raison sociale de la société Jacques Denglos et Pierre Waelens, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.