Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 février 1991 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre des contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 désignés ci-après:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 24 avril 1991 portant nomination et admission au traitement
NOR : DEFM9101269D