Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Richard Rolland, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia (poste créé).
Décret du 28 janvier 1991 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB9110016D