Arrêté du 4 mars 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMP9100017A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret du 29 juin 1988 portant nomination de M. Gérard Belorgey en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1990 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
    < dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Escaro, administrateur civil, à M. Jean-François Tallec, sous-préfet, et au colonel Jean-Paul Marrot.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1991.

LOUIS LE PENSEC

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