Arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9501137A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications:


  • Directeur du cabinet


    M. Pierre-Henri Paillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Jean-Baptiste Sejourne, ingénieur en chef des mines.


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Philippe Delelis, administrateur civil hors classe.


  • Chef de cabinet


    M. Gil Cornevaux, administrateur territorial.


  • Conseillers techniques


    M. Alain Le Tirant.
    M. Luc Benoit-Cattin, ingénieur en chef des mines.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1995.

FRANCK BOROTRA

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