Arrêté du 21 novembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9020038A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 15 novembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, désigné dans le tableau ci-après, a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.





    Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 29/01/1991
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,

F. ERRERA

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