Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 23 novembre 1990, l'ensemble des conseillers titulaires et suppléants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le lundi 26 novembre 1990, à 14 h 30, pour l'élection du président et du secrétaire et la désignation des rapporteurs pour les affaires en cours.