Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 portant nomination au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 portant nomination au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
NOR : AGRP9500508A
JORF n°64 du 16 mars 1995
JORF n°64 du 16 mars 1995
Version initiale