Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 portant nomination au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

NOR : AGRP9500508A
JORF n°64 du 16 mars 1995
Version initiale
  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1995, est nommé membre du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, pour le secteur Production: M. Balmigère (Jean-Claude), à Calce (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Parra (Claude).
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