CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-210 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 93-252 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Garonne FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lazer

Version INITIALE

NOR : CSAX9501210S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-252 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Garonne FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lazer;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-252 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: château d'eau de Moscou, 31100 Toulouse.
    < < Altitude du site: 170 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 212 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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