Arrêté du 12 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRS9501122A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1995, M. Boutet (Jean, Roger, Michel), ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 1991, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1995.