Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESY9000339A

JORF n°100 du 27 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
Vu le décret no 86-613 du 14 mars 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et de personnels d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant la liste des branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration au Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national de la recherche scientifique en date du 13 mars 1991;
Sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche, les candidats qui peuvent justifier qu'ils sont titulaires de diplômes étrangers ou de diplômes non mentionnés dans les articles 67, 82, 95, 107 et 122 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, requis pour se présenter aux concours externes dans les corps d'ingénieurs ou de personnels techniques et souhaitant obtenir l'équivalence avec les diplômes requis pour se présenter aux concours dans lesquels les emplois sont ouverts, doivent adresser une demande d'équivalence au Centre national de la recherche scientifique.> >
Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < < < < >
Art. 10. - L'article 13 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < >
Art. 11. - L'article 14 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 12. - L'article 15 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< dont le programme et les modalités sont fixés dans chaque arrêté d'ouverture des concours.> >
Art. 13. - L'article 16 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 14. - L'article 17 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< dont le programme et les modalités sont fixés dans chaque arrêté d'ouverture des concours.> >
Art. 15. - L'article 18 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 16. - L'article 19 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 17. - L'article 20 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 18. - L'article 21 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 19. - L'article 23 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 20. - L'article 24 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 21. - L'article 27 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.
Art. 22. - L'article 28 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 23. - L'article 30 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< établir une liste complémentaire dont les proportions sont fixées par le décret no 86-613 du 14 mars 1986 susvisé.> >
Art. 24. - L'article 31 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < >
Art. 25. - Le paragraphe II de l'article 32 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<
< < < <- soit sur l'organisation et l'administration de la recherche, dont le programme est fixé par arrêté;
< <- soit sur l'une des options non choisies à l'épreuve écrite no 3. (durée: quinze minutes, coefficient 3).
< < choisie par le candidat allemand, espagnol, italien (durée une heure;
coefficient 1).
< >
Art. 26. - Le paragraphe II de l'article 34 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<
< < <
Art. 27. - Le paragraphe II de l'article 35 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<
< coefficient 3).
< surcharges, ratures et annotations en marge.
< < < choisie par le candidat allemand, espagnol, italien (durée une heure;
coefficient 1).
< >
Art. 28. - L'article 36 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<
<
< question sur la compréhension du texte et explications d'une ou plusieurs expressions du texte. Cette épreuve est affectée du coefficient 3 (durée: une heure trente minutes).

<
< <
Art. 29. - L'article 37 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< <
<
< questions sur la compréhension du texte et explication de quelques expressions figurant dans le texte. Cette épreuve est affectée du coefficient 2 (durée: une heure trente minutes).

<
< < >
Art. 30. - L'article 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 31. - L'article 40 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 32. - Il est inséré l'article 42bis à l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé: < >
Art. 33. - L'article 44 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < <1. Un extrait de l'acte de naissance ou une fiche d'état civil;
< <2. Un certificat de nationalité française;
< <3. Un certificat médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 susvisé;
< <4. Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie des premières pages du livret militaire ou, pour les candidats qui n'ont pas encore effectué leur service national, une pièce attestant que le candidat est en position régulière au regard du code du service national;
< <5. Une copie des diplômes ou les pièces justifiant l'expérience professionnelle du candidat.
<
< >
Art. 34. - L'arrêté du 5 février 1988 complétant l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.
Art. 35. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

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