Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est autorisée à contracter un emprunt de 5750000 F dont l'objet est le suivant: travaux d'infrastructures sur l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen d'une subvention annuelle du conseil général de l'Aude représentant la moitié de chaque annuité par les recettes du service géré et, le cas échéant, par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.