Arrêté du 18 octobre 1995 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 18 octobre 1995, est approuvé l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Laboratoire national de dépistage du dopage > > prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 1995.


  • Nota. - L'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Laboratoire national de dépistage du dopage > > est consultable à la mission Médecine du sport et lutte antidopage du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.