Arrêtés du 13 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 13 octobre 1995, M. Delpeuch (Pierre, Michel),
    ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe, 2e échelon, est, à compter du 1er février 1995, placé en position hors cadres auprès d'Aéroports de Paris pour y exercer les fonctions d'architecte en chef adjoint, chef de l'agence d'architecture, pour une période de cinq ans.