Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 19 février 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 mai 1990, portant extension de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime du 6 septembre 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant Salaires du 18 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 19 février 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 mai 1990, portant extension de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime du 6 septembre 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant Salaires du 18 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN