Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MENF9500850A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 10 mai 1995, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont majorés de 39 515 824 F (décision modificative no 1).