Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 février 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée au raccordement du client industriel Atochem sur le territoire de la commune de Froges dans le département de l'Isère.