Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 7 mars 1991, M. Delignat-Lavaud (Michel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, est maintenu en service détaché en qualité de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.