Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 26 février 1991, M. Hamon (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics au ministère délégué à la mer.
Arrêté du 26 février 1991 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)
NOR : MERG9100033A