Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9050111A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1990, Mlle Trouillet (Marie-Anne), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1991.