Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1995, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

A compter du 30 septembre 1995

M. Schmelck (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois mois.

A compter du 19 octobre 1995

Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 31 octobre 1995

Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1996

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Crenier (Anne), magistrat du second grade, pour une durée de trois mois.