Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1991:
La démission de M. Plaucheur (Christian, Raymond, Marcel), huissier de justice à la résidence de Viviers (Ardèche), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Plaucheur et Olivier Peyrouse,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Viviers (Ardèche), en remplacement de M. Plaucheur (Christian, Raymond, Marcel).
MM. Plaucheur (Christian, Raymond, Marcel) et Peyrouse (Olivier, Louis,
Régis) sont nommés huissiers de justice associés.
La démission de M. Plaucheur (Christian, Raymond, Marcel), huissier de justice à la résidence de Viviers (Ardèche), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Plaucheur et Olivier Peyrouse,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Viviers (Ardèche), en remplacement de M. Plaucheur (Christian, Raymond, Marcel).
MM. Plaucheur (Christian, Raymond, Marcel) et Peyrouse (Olivier, Louis,
Régis) sont nommés huissiers de justice associés.