Décret du 25 mars 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100074D

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1991, sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, M. Guillaume (Marc), M.
Chauvaux (Didier), M. Roger-Lacan (Cyril), M. Salat-Baroux (Frédéric), M.
Seban (Alain) et M. Stahl (Jacques, Henri), à compter du 1er février 1991.