Arrêté du 14 mars 1991 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : EQUU9100453A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 14 mars 1991, est mis en révision, conformément aux articles L. 313-1 et R. 313-20-2 du code de l'urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Autun (Saône-et-Loire) (1).
(1) L'arrêté du 14 mars 1991 sera affiché pendant un mois à la mairie d'Autun. Il peut également être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.