Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 18 janvier 1991 et pour compter du 1er janvier 1991:
M. Gindrat (Hubert), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, en Polynésie française;
M. Fohrer (Jean), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, aux Antilles;
M. Reffay (Bernard), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, à la Réunion;
M. Meric (Jean-Louis), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, à Saint-Pierre-et-Miquelon;
M. Testard (Alain), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, en Nouvelle-Calédonie; M. Riff (René), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, à Wallis-et-Futuna;
Le montant du cautionnement des agents comptables secondaires du budget annexe de la navigation aérienne est fixé à la somme de 121000 F.