Décret du 28 février 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant un établissement d'utilité publique à recevoir la dévolution de son actif net ainsi qu'à modifier ses statuts et son titre

Version INITIALE

NOR : INTA9100044D

Par décret en date du 28 février 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association amicale des anciennes élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses, dont le siège est à l'E.N.S. de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine);
Est abrogé le décret du 23 mai 1923, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Association amicale des anciennes élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses;
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts, au titre et au siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Société amicale des anciens élèves de l'Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud, qui s'intitulera désormais: < Fontenay-Saint-Cloud et Lyon>> et dont le siège est transféré de l'E.N.S. de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) à Paris (5e), 7, rue de l'Eperon (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.