Vu l'avis du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 7 février 1990;
Vu l'avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 16 février 1990;
Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 12 février 1991;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,

Arrête:

Art. 1e. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, d'une superficie de 17,5 kilomètres carrés environ portant sur partie des communes d'Andouins,
Artigueloutan, Boeil-Bezing, Espoey, Gomer, Limendous, Lucgarier, Nousty et Soumoulou, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

2,85 gr O 48,09 gr N

B

2,79 gr O 48,09 gr N

C

2,79 gr O 48,05 gr N

D

2,85 gr O 48,05 gr N

Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Conformément à l'engagement pris par la S.N.E.A.(P.) et Esso-R.E.P. dans leur lettre du 10 août 1990 susvisée, il sera procédé,
pendant la première période de validité du permis d'exploitation, au forage d'un puits ayant pour objectif la dolomie de Meillon.

Art. 5. - Conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 80-204 du 11 mars 1980 susvisé, la redevance tréfoncière due par les titulaires du permis d'exploitation aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit permis est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare.

Art. 6. - La pétition du 6 juillet 1988, modifiée le 6 septembre 1988,
présentée par la S.N.E.A. (P.) et Esso-R.E.P., conjointes et solidaires, est rejetée pour ce qui concerne les surfaces extérieures au périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 7. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que dans les neuf communes mentionnées à l'article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Art. 8. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.