Décision du 10 avril 1995 portant transfert d'agréments de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDB9500498S

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 avril 1995, les agréments des explosifs dont la liste est donnée ci-après, attribués initialement à la société S.N.P.E., sont transférés à la société Nobel Explosifs France:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 18/05/95 Page 8368 a 8369
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    Le titulaire des présents transferts d'agrément est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.