Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520043A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Wojciechowski (Daniel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 11 juillet 1994, au titre de la mobilité.