Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Version INITIALE

NOR : TEFT9500514A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 mai 1995:
    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés:
    1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
    Titulaire:
    M. Metz (Roland).
    Suppléant:
    M. Moulin (Jean).


  • 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique

  • 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail

    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)


    Titulaire:
    M. Raignoux (Roland).
    Suppléant:
    M. Valladon (René).


  • 4o Sur proposition de la Confédération française

    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)


    Titulaire:
    M. Deygas (Gérard).
    Suppléant:
    Mme Bailacq (Sophie).


  • 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -

    Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)


    Titulaire:
    M. Clapin (Jean-Pierre).
    Suppléant:
    M. Jaeger (Jean).
    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs:


  • 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
    Titulaires:
    M. Beauvillain (Kléber).
    M. Field (Bernard).
    Suppléants:
    Mme Lepinay (Agnès).
    M. Tellier (Dominique).


  • 2o Sur proposition de la Confédération générale

    des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)


    Titulaire:
    M. Allemand (Jacques).
    Suppléant:
    M. Tissié (Georges).


  • 3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
    Titulaire:
    M. Koch (Pierre).
    Suppléant:
    M. Patria (Christian).


  • 4o Pour les employeurs artisans, sur proposition

    de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)


    Titulaire:
    M. Proost (Marcel de).
    Suppléant:
    M. Burban (Pierre).
    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:


  • 1o Sur proposition du président du Conseil économique et social


    M. Courtois (Jean-Marie).


  • 2o En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires


    M. Rousseau (Georges).
    M. Maincent (Gérard).


  • 3o En qualité de membre d'une association oeuvrant

    pour la promotion de la participation


    M. Maillard (Paul).


  • 4o Autres personnalités


    M. Aumage (Maurice).
    M. Cambus (Claude).
    M. Habib-Deloncle (Michel).
    M. Repeczky (Georges).


  • Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation: M.
    Repeczky (Georges).

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