Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
G.-P. LEVY