Décrets du 3 avril 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESY9100088D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu l'arrêté du 17 juillet 1989 modifié donnant délégation de signature à M. Jacques Bravo;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche et de développement technologique.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Marcel Marcais, sous-directeur, Mme Colette Segur, chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement, est habilitée à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Marcel Marcais, sous-directeur, M.
    Patrick Decolin, chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions,
    tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, Mme Marie-Andrée Cheval, agent contractuel, chef du bureau de l'ordonnancement et des titres de pensions, est habilitée à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, les titres de perception et tous les documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par les agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Michèle Vallet, chargée de mission contractuelle, et Mme Madeleine Decolin, chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, sont habilitées à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,1 Mo