Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 11 mars 1991, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes).
Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 12 avril 1991.
Les dates des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.