Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Claude Reisman, chef de service, M. Jean Deulin, administrateur civil, M. Jean-Claude Bourgeais,
contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert et Mme Anne Amson, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Reisman,
reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parini, de Mme Reisman, de MM.
Deulin, Bourgeais et de Mmes Levert et Amson, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Vilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M.
Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet et Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, et M. Jacques Petit,
contrôleur divisionnaire du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, M. Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et M. Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, de Mme Claude Reisman, chef de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre, agent contractuel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, M. Alain Casanova, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Reisman, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Reisman et de M. Casanova, directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Reisman, Mme Annie Rousseau, receveur-percepteur des finances, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Reisman, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs, directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Reisman, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.