Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDM9500670A

Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 8,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles:
    M. Eurin (Jean-Luc), président du directoire de la société Mavilor;
    M. Gontard (Bertrand), président-directeur général de la société S.A.R.P.
    Industrie;
    M. Lemonde (Jean-Paul), directeur à la société Elf Antar France;
    M. Mudry (François), directeur scientifique de l'institut de recherche de la sidérurgie Usinor-Sacilor;
    M. Renaud (Maurice), président de l'Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.).
    Sur proposition de l'association des anciens élèves: M. Reboul (Philippe),
    président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.


  • Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans:
  • En tant que représentants de l'Etat


    Au titre du ministre chargé de l'industrie:
    Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
    Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé du budget: le trésorier-payeur général de la Loire ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le recteur de l'académie de Lyon ou son représentant.


  • Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans:
  • En tant que représentants des collectivités territoriales

    de la région Rhône-Alpes


    Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le président du conseil général de la Loire ou son représentant.
    Le maire de la ville de Saint-Etienne ou son représentant.


  • Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

YVES GALLAND