Décret du 18 mars 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120051D

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, exercées par M. Cordet (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.