Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom;
Vu le décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom;
Vu le décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre des technologies de l'information
et de la poste,
FRANCOIS FILLON