Arrêté du 18 février 1991 relatif à une sous-régie de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF9101170A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1991 et pour compter du 1er mars 1991, l'arrêté du 12 mai 1987 portant création d'une sous-régie de recettes auprès de la division Moyens généraux du service central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est abrogé.