Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget en date du 7 décembre 1990, M. Rebeille-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er août 1990.