Arrêté du 6 décembre 1990 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000833A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne en date du 17 mai 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme en date du 1er octobre 1990;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Auvergne en date du 5 décembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt de 13628740 F dont l'objet est le suivant: financement des travaux de l'extension du groupe E.S.C. Clermont.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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