Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1991:
M. Desbordes (Philippe, Guy, Roger, Michel) est nommé notaire à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or), en remplacement de M. Boffard (André,
Joseph), démissionnaire.
La démission de M. Desbordes (Philippe, Roger, Guy, Michel), notaire à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or), est acceptée.
La société Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), en remplacement de M. Guitheaux (Paul, Eugène, Alfred), démissionnaire.
M. Guitheaux (Paul, Eugène, Alfred) et M. Desbordes (Philippe, Guy, Roger,
Michel) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Philippe Desbordes à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or) est supprimé.
La société Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Fontaine-Française (Côte-d'Or), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Desbordes (Philippe, Guy, Roger, Michel) est nommé notaire à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or), en remplacement de M. Boffard (André,
Joseph), démissionnaire.
La démission de M. Desbordes (Philippe, Roger, Guy, Michel), notaire à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or), est acceptée.
La société Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), en remplacement de M. Guitheaux (Paul, Eugène, Alfred), démissionnaire.
M. Guitheaux (Paul, Eugène, Alfred) et M. Desbordes (Philippe, Guy, Roger,
Michel) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Philippe Desbordes à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or) est supprimé.
La société Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Fontaine-Française (Côte-d'Or), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.